AnchorPolitique de confidentialité d’Immoteur

Version 2025-10-03

La société Immoteur (« nous », « notre », « nos ») exploite le site https://immoteur.com↗ (« le Site ») et fournit un service SaaS destiné à une clientèle B2B. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la manière dont nous collectons et traitons les données à caractère personnel des utilisateurs professionnels (« vous », « votre »), ainsi que vos droits en la matière.

Un lien vers cette Politique est accessible depuis nos CGU/CGV, au moment de l’inscription, et dans le footer de la page principale du Site.

Immoteur 41-43 quai Malakoff – 44000 Nantes – France 991 259 094 R.C.S. Nantes Courriel de contact pour la protection des données : [email protected]

• Prénom, Nom, Adresse e‑mail (identification du compte, gestion de l’abonnement et accès au service).

• Adresse IP, User‑Agent (navigateur, OS, modèle d’appareil), empreintes du navigateur (browser fingerprints, de tout type) dans le but de prévenir les abus et fraudes, protéger l’intégrité du service et assurer la traçabilité de sécurité.

• Aucune donnée de carte bancaire n’est stockée par Immoteur. Stripe gère l’intégralité des informations de paiement en qualité de sous‑traitant. Nous recevons uniquement des métadonnées nécessaires (ex. statut du paiement, identifiant client Stripe) pour exécuter le contrat et gérer la facturation.

• Cookie de session PHP (gestion de la session/authentification).
• PostHog (région UE) pour analytics et feature flags (mesure d’audience, amélioration produit).

Nous ne collectons aucune catégorie particulière de données (santé, opinions, etc.).

Lors de votre première visite, un bandeau cookies vous permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels (analytics).

PostHog (UE) est configuré pour un traitement conforme au RGPD (hébergement/région UE).

• Équipe Immoteur (personnel habilité, accès limité au strict besoin).
• Hébergeur/Infogérant (infrastructure, sécurité, sauvegardes) – OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
• PostHog (UE) pour analytics/feature flags.
• Stripe pour le paiement (collecte/traitement des données de paiement).
• Autorités : le cas échéant et dans le cadre des obligations légales (réquisitions judiciaires, etc.).

Nous ne vendons ni ne louons vos données.

Nous privilégions des traitements en UE ou soumis à des garanties adéquates.

• PostHog : usage de la région UE.
• Stripe : peut impliquer des transferts hors UE. Dans ce cas, Stripe applique des garanties appropriées (ex. Clauses Contractuelles Types et mesures supplémentaires).

Vous pouvez consulter la documentation de ces prestataires et/ou leurs accords de traitement (« DPA ») pour plus d’informations.

• Données de compte (prénom, nom, e‑mail) : pendant la durée d’existence du compte puis jusqu’à 3 mois après sa suppression pour la prévention des abus et obligations techniques/responsabilités.
• Logs techniques (IP, User‑Agent, fingerprints) : 12 mois à des fins de sécurité et de traçabilité.
• Cookies : voir tableau ci‑dessus (session ou jusqu’à 12 mois pour analytics).
• Facturation : pièces comptables conservées selon la durée légale applicable (ex. jusqu’à 10 ans en France).

Les durées sont limitées au nécessaire et font l’objet de revues périodiques.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (chiffrement en transit via HTTPS/TLS, politiques d’accès limité, journalisation appropriée, sauvegardes, durcissement des systèmes). Les accès aux données sont restreints aux seules personnes habilitées et font l’objet de contrôles. Vous êtes également responsable de la sécurité de vos identifiants et de la robustesse de vos mots de passe.

Vous disposez des droits suivants, dans les limites prévues par le RGPD :

• Accès : obtenir copie et informations sur les traitements vous concernant.
• Rectification : corriger des données inexactes/incomplètes.
• Effacement : demander la suppression de vos données, lorsque applicable.
• Limitation : restreindre temporairement certains traitements.
• Opposition : vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime (motifs légitimes impérieux à démontrer), y compris à certaines mesures d’analytics si non nécessaires.
• Portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou les transmettre à un autre responsable.
• Retrait du consentement : pour les traitements fondés sur votre consentement (ex. cookies analytics), à tout moment sans affecter la licéité antérieure.

Vous pouvez nous contacter à [email protected] ou par courrier à : Immoteur – 41-43 quai Malakoff – 44000 Nantes – France.

Afin de protéger la confidentialité des données, nous pourrions vous demander des informations complémentaires pour vérifier votre identité. Nous nous efforçons de répondre sous un mois (délai légal, prolongeable selon la complexité). Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr↗).

Nous n’effectuons pas de prospection non sollicitée. Les communications relatives au service, à l’assistance ou à la facturation sont nécessaires à l’exécution du contrat. Lorsque requis, nous recueillons votre consentement préalable pour toute communication marketing optionnelle, avec possibilité de désinscription à tout moment.

Nous pouvons modifier la présente Politique pour refléter des évolutions légales, techniques ou opérationnelles. En cas de changements significatifs, nous vous en informerons de manière appropriée (bannière, e‑mail, etc.). La date de « Dernière mise à jour » en tête du document est révisée en conséquence.